Responsabilité civile professionnelle : comparez les prix en 2024 avec des devis gratuits

La responsabilité civile professionnelle est engagée en cas de préjudices (causés à des tiers, aux clients ou aux fournisseurs) causés par les actes professionnels de l'entreprise.

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l'entreprise en couvrant le montant des réparations et des indemnités en cas de dommages (matériels ou corporels) ou de préjudices financiers causés à autrui.

L'assurance RC PRo est légalement obligatoire pour les activités professionnelles réglementées, ce qui inclut un certain nombre de professions comme les agents immobiliers, les experts comptables, les professionnels de la santé, du droit, du BTP, etc.
Pour les autres professions il est possible de souscrire une assurance RC Pro facultative afin d'être protégé en cas d'éventuelles poursuites judiciaires.

Pour les professions non réglementées elle reste fortement conseillée. Une attestation d'ARCP est fréquemment exigée contractuellement par vos clients dans le cas d'un appel d'offres pour s'assurer que les éventuels dommages causés lors de votre prestation seront correctement couverts.

Les risques couverts

La RC Pro (différente du contrat d'assurance Multirisques Professionnel) a pour objet la couverture des dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale dans le cadre de votre activité professionnelle sous réserve que l'activité déclarée corresponde parfaitement à la profession .

Votre responsabilité peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.

Le caractère d'engagement de responsabilité civile professionnelle couvert par la RC pro est déterminé par le cumul de trois critères :

• un préjudice,
• un fait dommageable
• un rapport de cause à effet entre les deux.

La RC Pro comprend généralement deux volets :

La responsabilité civile exploitation / Responsabilité civile professionnelle

Ce premier volet vous garantit contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre prestation chez le client, incendie, explosion, dégât des eaux, risques informatiques (perte des données, introduction malencontreuse d’un bug …) etc. mais également contre le défaut de conseil, les omissions, les retard ou toutes autres fautes totalement immatérielles.

La garantie défense/recours

Ce volet de l'ARCP met à disposition du dirigeant un budget de défense en cas de mise en cause de son entreprise, qu'il y ait ou non responsabilité de sa part.

Tarifs des primes d'assurances

La prime d'assurance responsabilité civile professionnelle est calculée sur le chiffre d'affaires, la taille de l'entreprise et surtout son secteur d'activité.

Trouvez le meilleur rapport qualité/prix pour votre contrat RC Pro

Complétez le formulaire en haut de page : votre demande sera ensuite transférée aux assureurs partenaires qui vous feront en retour des propositions répondant à vos problémtiques. Vous aurez ainsi la possibilité de comparer sans engagement les différentes offres avec l'assurance de choisir le bon contrat au bon prix.

Pour que les assureurs vous fassent des offres appropriées et vous proposent la couverture adaptée aux risques de votre profession, il est important qu'ils aient accès à certaines informations sur votre entreprise. Le formulaire de mise en relation vous invite donc à renseigner :

• Votre statut : Entreprise, Artisan, commerçant, Association, Profession Libérale, Auto-entrepreneur
• Le nombre de salariés de votre structure
• Le Chiffre d'affaires annuel
• si vous travaillez ou non avec des sous-traitants ?
• Les coordonnées et le secteur d'activité