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Responsabilité civile professionnelle

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La responsabilité civile professionnelle est engagée en cas de préjudices (causés à des tiers, aux clients ou aux fournisseurs) causés par les actes professionnels de l'entreprise.

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l'entreprise en couvrant le montant des réparations et des indemnités en cas de dommages (matériels ou corporels) ou de préjudices financiers causés à autrui.

L'assurance RC PRo est légalement obligatoire pour les activités professionnelles réglementées, ce qui inclut un certain nombre de professions comme les agents immobiliers, les experts comptables, les professionnels de la santé, du droit, du BTP, etc.
Pour les autres professions il est possible de souscrire une assurance RC Pro facultative afin d'être protégé en cas d'éventuelles poursuites judiciaires.

Pour que les assureurs vous fassent des offres appropriées et vous proposent la couverture adaptée aux risques de votre profession, il est important qu'ils aient accès à certaines informations sur votre entreprise. Le formulaire de mise en relation vous invite donc à renseigner :

  • Votre statut : Entreprise, Artisan, commerçant, Association, Profession Libérale, Auto-entrepreneur
  • Le nombre de salariés de votre structure
  • Le Chiffre d'affaires annuel
  • si vous travaillez ou non avec des sous-traitants ?
  • Les coordonnées et le secteur d'activité
confidentialité vie privée

Les dossiers de la catégorie Responsabilité civile professionnelle

  • La responsabilité civile professionnelle
  • Cette vidéo de News Assurances (voir la page Youtube) en partenariat avec la Maaf explique les grandes lignes de la responsabilité civile professionnelle qui couvre l’entreprise pour les dégâts dont elle est à l’origine.

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