La Responsabilité Civile Professionnelle est une garantie souvent indispensable pour la pérennité de l'Entreprise mais rarement souscrite par l'Entrepreneur lui-même.
Lors de la souscription d'une RC Pro, il est important de faire les bons choix afin d'être correctement protégé, les cinq principaux écueils à éviter sont les suivants :
Au sommaire de ce guide :
1 - souscrire une RC Pro à la demande de son principal client
La RC Pro d’Entreprise doit s’adapter parfaitement à l’activité exacte de la société vis-à vis de tous ses clients et non uniquement d’un seul pour le satisfaire ou obtenir le marché…
La Responsabilité Civile Professionnelle est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’Entreprise qui doivent être étudiés catégories par catégories.
La Compagnie d’assurance garantira l’assuré en raisons des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique.
2 - confondre RC Pro avec RC d’exploitation, moins onéreuse
La RC d’exploitation est moins coûteuse mais ne couvre qu’une partie des risques encourus : essentiellement à l’égard des tiers avant l’achèvement des prestations. C’est une responsabilité en cours d’exploitation, d’où son appellation, les victimes sont le plus souvent des tiers. La RC Pro, par contre, englobe l’ensemble des risques de l’Entreprise :
- à l’égard des clients tant avant qu’après l’achèvement des prestations
- à l’égard des autres tiers après achèvement des prestations.
3 - contracter une garantie pertes d’exploitation avec peu de matériel
Le risque pertes d’exploitation est tout sinistre affectant les locaux et pouvant perturber l’activité professionnelle et menacer sa viabilité. Le contrat pertes d’exploitation vise donc à compenser les difficultés financières produites par le sinistre, elle permet d’obtenir une indemnité correspondante au revenu professionnel habituel en l’absence de tout sinistre. Cette garantie joue en cas d’interruptions d’activité due à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, une tempête une catastrophe naturelle ou un acte de vandalisme ou terrorisme.
En cas d’absence de matériel de valeur conséquente, elle peut s’avérer peu utile, à évaluer au cas par cas.
4 - conserver son contrat multi-risques habitation comme seule protection
Le contrat multi-risques habitation souscrit pour l’appartement ou la maison, résidence principale est inadaptée à l’activité professionnelle, même si cette activité est exercée dans la dite résidence principale.
Il s’agit en effet de couvrir les risques spécifiques de l’Entreprise :
- le patrimoine professionnel : locaux, installations, matériel informatique
- les pertes financières par une garantie pertes d’exploitation
- l’activité professionnelle par une RC Pro adaptée.
5 - ignorer ses risques en tant que mandataire social
Les mandataires sociaux sont les personnes qui représentent l’Entreprise : les fondateurs, les gérants de Sarl, les membres du directoire ou du conseil de surveillance (SA ou SAS), et aussi les dirigeants de fait.
Leur responsabilité pour faute peut être recherchée et engagée dans le domaine de la responsabilité civile, sur la base des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
On distingue la Responsabilité ordinaire et la Responsabilité aggravée :
- - la responsabilité ordinaire : envers la société et les actionnaires, il s'agira de fautes de gestion, telles que négligences, défaut de surveillance de la direction, détournement de clientèle, agissements contraires aux intétêts de la société. Envers les tiers, il s'agira d'actes frauduleux : concurrence déloyale ou contrefaçon délibérée, distincts de toute faute de la société.
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- la responsabilité aggravée : en cas de redressement ou de liquidation judiciaire faisant apparaître une insuffisance d'actif social suite à une faute de gestion, le tribunal peut décider que les dettes de la personne morale seront supportées par les dirigeants de l'Entreprise.
L'action exercée doit établir la faute de gestion (malhonnêteté, violation des obligations de compétence, de transparence ou de diligence) et le lien de causalité entre celle-ci et l'insuffisance d'actif.
Le tribunal peut aussi décider de mettre à la charge de l'un des dirigeants les dettes de cette dernière lorsqu'il est établi à son encontre l'une des cinq fautes suivantes : avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres, avoir fait fait des actes de commerce dans un intérêt personnel, avoir favorisé une autre personne morale, avoir poursuivi abusivement une exploitation déficitaire ou avoir détourné tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.
Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet.
Quelques cas sont exclus : Abus de Biens Sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations.
En conclusion, l’Entreprise génère des risques spécifiques à tous les stades de sa production, que ce soit en cours d’exploitation, après livraison ou après achèvement des travaux.
Un audit précis et approfondi est nécessaire pour délimiter les responsabilités délictuelles et contractuelles, les maladies professionnelles par exemple, les produits défectueux, l’environnement et encore le cas où le client confie ses biens, peu couvert par les Entrepreneurs.
