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Garantie décennale : trouvez le bon contrat au bon prix

Garantie décennale
Garantie décennale : chiffrez votre projet
3615Devis vous permet de recevoir gratuitement et sans engagement les propositions des compagnies d'assurances et des courtiers pour votre garantie décennale.
Vous pourrez ainsi comparer les tarifs et trouver le contrat le mieux adapté à votre situation professionnelle et à votre budget.

L'assurance décennale, une garantie obligatoire dans le BTP

Tous les constructeurs opérant en France pour réaliser des travaux de construction (neuf ou rénovation) sont dans l'obligation légale d'être assurés en responsabilité décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette législation a pour but de protéger les consommateurs dans le cas ou l'ouvrage se montrerait défectueux.

Dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, la garantie décennale couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage construit comme les défauts de gros oeuvre (charpente, toiture, mur, fondation), glissements de terrain, fissures, etc.

Quel tarif pour ce type d'assurance ?

Les tarifs de l'assurance décennale dépendent de différents facteurs : l’étendue souhaitée des garanties, le niveau d’expérience, la taille de l’entreprise, la nature de l’activité, le CA, le niveau de « risques » de l'activité. Les prix varient bien sûr également en fonction de la compagnie d'assurances choisie.

Décennale : trouvez le bon contrat au bon prix

Pour obtenir des devis personnalisés pour votre contrat de garantie décennale, veuillez répondre aux questions posées dans le formulaire, elles ont pour but de donner les informations nécessaires aux compagnies d'assurance afin qu'elles vous fassent des propositions détaillées et adaptées à votre entreprise, il vous sera ainsi demandé :

  • Votre statut : entreprise, artisan ou commerçant
  • Si la garantie décennale est destinée à une entreprise existante ou en cours de création
  • La date d'effet souhaitée du futur contrat
  • Des informations sur la société : nom, forme juridique, activité principale, date de création, nombre de salariés, estimation du chiffre d'affaires annuel, les coordonnées et la personne à contacter dans l'entreprise
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