Chaque année, plus de 4000 nouveaux réseaux électriques individuels sont installés (et des milliers d’autres sont rénovés), que ce soit par un professionnel ou par un particulier. Pour faire face aux dangers domestiques que représentent ces installations (incendie, électrocution…), la loi impose, avant leur mise sous tension, la remise d’un certificat électronique par le Consuel, qui vérifie la conformité et la sécurité de ces installations. Retour plus en détails sur cet organisme et sur ce certificat méconnus.
Au sommaire de ce guide :
Présentation
Le Consuel
Le Consuel, ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, est une association qui contrôle le respect des règles et des normes de sécurité imposées lors de toute installation d’un nouveau réseau électrique dans une habitation, ou lors de la totale rénovation de l’ancien.
Loin d’être un simple label facultatif, les pouvoirs du Consuel proviennent directement de l’Etat : l’association est donc complètement accréditée pour faire son travail de contrôle, et ses résultats ne peuvent pas être ignorés. Bien que peu connu du grand public, le Consuel est un organisme qui a aujourd’hui plus de 40 ans, et qui a su s’adapter à l’évolution des travaux électriques pour ne fournir des certificats électriques qu’aux logements présentant les installations les plus fiables, celles qui garantissent la sécurité des habitants.
Chaque année, les 215 inspecteurs du Consuel réalisent plus de 220 000 interventions de vérification sur l’ensemble du territoire français.
La certification électrique
La certification électrique délivrée par le Consuel est donc une attestation de conformité du réseau électrique. Normalement, sans elle, toute mise sous tension est impossible : en effet, les distributeurs d’énergie (EDF ou ses nouveaux concurrents sur le marché) se doivent de la demander au propriétaire avant d’accepter de le relier au réseau de distribution et de lui remettre un compteur (c’est notamment le cas pour les installations neuves, mais aussi pour les rénovations ayant impliqué une mise hors tension).
Délivrée contre paiement, le coût de la certification électrique est fixé à 113.52€ pour les particuliers effectuant eux-mêmes les travaux électriques, mais est souvent compris dans la prestation si les travaux sont effectués par un professionnel.
L’obtention de la certification
Les points de vérification
Lors du contrôle de l’installation électrique, plusieurs points sont vérifiés par l’inspecteur du Consuel, la plupart en rapport direct avec la norme NF C 15-100.
- Présence de la prise de terre
- Vérification du tableau électrique
- Vérification du tableau de communication
- Inspection du nombre de prises par pièce
- Respect des volumes dans les pièces d’eau
Travaux effectués par un professionnel
Lorsque le réseau électrique de l’habitation est installé ou rénové par un professionnel électricien, l’obtention de la certification est assez simple. Une fois les travaux terminés, l’électricien remplit un formulaire officiel qu’il renvoie à la direction régionale du Consuel. Une fois ce courrier reçu, un inspecteur peut venir réaliser un contrôle dans un délai de trois semaines.
Si après vérification des points évoqués auparavant, l’ensemble de l’installation est jugée sûre et aux normes, la certification électrique est délivrée. Si ce n’est pas le cas, l’inspecteur notifie des non-conformités, qui doivent être corrigées, avant une contre-visite du Consuel.
Travaux effectués par un particulier
Dans le cas de travaux électriques effectués par le propriétaire de l’habitation ou par tout autre particulier, les démarches pour obtenir la certification sont à faire personnellement. Alors que l’électricien dispose directement du formulaire officiel d’attestation de conformité, le particulier doit quant à lui le commander auprès du Consuel (soit par courrier, soit par Internet).
Une fois cette attestation reçue, la personne ayant effectué les travaux doit la remplir, puis la renvoyer à la direction régionale du Consuel. Ensuite, comme dans l’autre cas, un inspecteur vient contrôler la conformité des travaux sous trois semaines et délivrer la certification électrique, si bien sûr l’installation est aux normes.
