En France, on estime que sur les 30 millions de logements, 7 millions ont une installation électrique qui ne correspond plus aux règles de sécurité, et plus de 2 millions possèderaient même un réseau considéré comme vétuste.
C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement a décidé de mettre en place un diagnostic électrique obligatoire lors de la vente d’une habitation, dès lors que l’installation électrique a plus de 15 ans, dans le but de dresser son état de fonctionnement.
Au sommaire de ce guide :
Présentation du diagnostic électrique
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique s’est très vite imposé dans la liste des différents diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d’une habitation, le DDT. Pour rappel, il s’agit là de sept diagnostics différents : la présence de plomb, d’amiante et de termites, les risques naturels et technologiques, la performance énergétique du logement, l’état de l'installation intérieure de gaz naturel et enfin le diagnostic électrique.
Réalisé par un professionnel et daté de moins de trois ans, c’est le propriétaire du logement qui doit le remettre à l’acquéreur, en l’attachant à la promesse ou l’acte de vente.
A quoi sert ce diagnostic ?
Son but principal est de lutter contre le vieillissement des installations électriques dans les logements français. Chaque année, ce sont des centaines d’accidents plus ou moins graves qui ont lieu à cause d’installations en mauvais état, installations qui provoquent incendies et électrocutions. Dresser un diagnostic électrique permet donc de vérifier le bon fonctionnement des circuits électriques, et de connaître les travaux qui doivent être réalisés.
Les différents points de contrôle
Le diagnostic électrique est réalisé sur l’ensemble de l’habitation, ainsi que sur les dépendances (cave, garage, et même piscine si elle existe), mais n’inclue pas les parties communes si le logement se trouve dans un immeuble collectif d’habitations, ni les locaux à usage professionnel si une annexe du logement sert de lieu de travail. De plus, le diagnostic doit se faire « à vue », c'est-à-dire que le diagnostiqueur ne doit faire les mesures que sur les éléments visibles et visitables de l’installation électrique : il n’a pas à déplacer de meubles, ni à démonter quoi que ce soit.
Ce diagnostic comprend quatre grands points de contrôle :
Le tableau électrique
Vérification de la présence d’un appareil général de commande et de protection, qui doit être accessible.
L’alimentation électrique
Vérification de la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs.
La mise à la terre
Vérification de la présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
L’installation dans les différentes pièces
Vérification de la présence d’une liaison équipotentielle (c'est-à-dire qui empêche l’électricité de passer entre deux éléments conducteurs), ainsi qu’une installation électrique adaptée aux conditions particulières que requièrent les pièces abritant baignoires ou douches.
Les résultats
Une fois le diagnostic réalisé, les matériels électriques inadaptés ou présentant des risques, ainsi que les éléments conducteurs non protégés présents dans l’habitation, sont identifiés. En présence d’anomalies, le professionnel qualifié et certifié indique alors au propriétaire leur localisation et leur type, l’informe des risques encourus s’il continue à utiliser cette installation électrique défectueuse, et l’invite à effectuer les travaux de mise en sécurité nécessaires.
Cependant, les choses ne vont pas plus loin, puisque le diagnostic électrique est plus un signal d’alerte qu’une punition : le rôle du diagnostiqueur s’arrête là, il ne peut en effet pas imposer au propriétaire de réaliser les travaux électriques nécessaires immédiatement. C’est à ce dernier de décider s’il préfère les faire lui-même et maintenant, ou s’il préfère les laisser à la charge du futur acquéreur de son logement.
