Avant d’engager des travaux, une question revient toujours : l’artisan est-il bien couvert par une assurance décennale et comment le prouver avant de signer le devis ? Entre mentions obligatoires, vérifications en ligne et faux documents qui circulent, un simple coup d’œil ne suffit pas toujours. Voici une méthode claire, pas à pas, pour contrôler l’attestation et sécuriser votre chantier, du premier échange jusqu’à l’ouverture du chantier.
Au sommaire de ce guide :
Décennale, de quoi parle-t-on vraiment
La « décennale » est une assurance de responsabilité qui couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’impose à tout constructeur qui contracte directement avec vous : entreprise générale, artisan, architecte, bureau d’études… L’obligation d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et de la loi dite « Spinetta ». Autrement dit : pas de chantier sans couverture décennale en face.
Attention aux cas de sous-traitance : le sous-traitant n’ayant pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, il n’entre pas dans le champ de la garantie décennale vis-à-vis de vous. C’est l’entrepreneur principal qui reste présumé responsable. Dans les faits, certains sous-traitants souscrivent quand même une RCD (décennale) pour rassurer les donneurs d’ordre. À vérifier si votre chantier implique plusieurs intervenants.
Première lecture de l’attestation : les marqueurs qui ne trompent pas
Demandez systématiquement une copie récente de l’attestation d’assurance décennale avant d’accepter un devis. Depuis un arrêté du 5 janvier 2016, un modèle et des mentions minimales sont imposés. En première page, vous devez retrouver : la dénomination et l’adresse de l’assuré, son SIREN/SIRET, le nom et les coordonnées complètes de l’assureur, le numéro de police, la période de validité, la date d’établissement.
Une attestation sérieuse mentionne aussi le périmètre exact de la garantie : activités professionnelles couvertes, dates d’ouverture de chantier concernées, zone géographique, plafonds et parfois la présence d’un contrat collectif (CCRD) ainsi que la franchise. Ces éléments sont prévus par le même arrêté et doivent être rédigés selon des formules normées.
Dates, activités, zone : le triplé à aligner avant signature
Trois concordances à vérifier en priorité : l’activité annoncée au devis doit figurer dans la liste des activités garanties (ex. couverture/charpente, maçonnerie, électricité…). La zone géographique indiquée par l’assureur doit couvrir le lieu des travaux. Enfin, la période de validité doit englober la date d’ouverture de chantier : c’est déterminant pour que le sinistre éventuel entre dans le champ de la décennale.
Authenticité de l’assureur et de l’intermédiaire : la double vérification
Regardez qui signe l’attestation : l’arrêté exige qu’elle soit émise par un assureur habilité à pratiquer l’assurance en France ou par une personne qu’il a expressément mandatée. Vous pouvez vérifier l’agrément de l’assureur dans le registre public REFASSU de l’ACPR (Banque de France). Si l’attestation est délivrée par un courtier/agent, contrôlez son immatriculation au registre ORIAS. Ces deux vérifications prennent une minute et font tomber beaucoup de doutes.
Recouper l’identité de l’entreprise
Comparez la raison sociale et le SIREN/SIRET de l’attestation avec ceux figurant sur le devis. En cas de doute, consultez l’Annuaire des entreprises (données INSEE/RNE) : vous y trouverez la fiche légale à jour et, pour les sociétés commerciales, le lien vers l’extrait Kbis ou les justificatifs RNE. Les Kbis récents comportent un QR code et/ou un code de contrôle : scannez-le ou utilisez l’outil « Contrôle du Kbis » d’Infogreffe pour écarter les falsifications.
Attestation nominative de chantier : le sésame quand le doute persiste
Au-delà de l’attestation « générale », vous pouvez demander une attestation nominative de chantier émise par l’assureur pour votre opération précise (adresse, nature, coût, date d’ouverture). Elle lève toute ambiguïté sur la couverture et rassure l’assureur dommages-ouvrage si vous en souscrivez une. Cette attestation se demande au porteur du contrat ; de nombreux assureurs, comme SMABTP, la délivrent en ligne sur l’espace client.
Et les sous-traitants dans tout ça ?
Si votre entreprise « chef de file » sous-traite une partie des lots, c’est elle qui répond de la qualité des travaux vis-à-vis de vous. Les sous-traitants ne sont pas, en principe, dans le régime de la garantie décennale à votre égard. Demandez tout de même à l’entreprise principale la liste des intervenants et les justificatifs d’assurances (RC pro, éventuellement décennale si le sous-traitant en possède une), histoire d’éviter les angles morts.
La check-list express avant de signer
- Attestation d’assurance décennale récente (année en cours) fournie avec le devis ou avant signature.
- Raison sociale et SIREN/SIRET identiques sur devis, facture et attestation.
- Activités garanties en phase avec les travaux prévus (ex. gros œuvre vs second œuvre).
- Période de validité couvrant la date d’ouverture de chantier annoncée.
- Zone géographique et plafonds adaptés au coût global des travaux.
- Assureur présent dans le registre REFASSU + intermédiaire immatriculé ORIAS si concerné.
- En cas de doute, exiger une attestation nominative de chantier émise par l’assureur.
- Conserver les PDF originaux, mails de l’assureur et captures d’écran des vérifications.
Signaux d’alerte qui doivent vous faire lever le stylo
- Nom d’assureur exotique ou introuvable dans REFASSU ; adresse de contact en webmail gratuit.
- Activités listées sans rapport avec le chantier ou libellés flous (« multiservices », « divers »).
- Période de validité expirée ou qui ne couvre pas l’ouverture de chantier.
- Raison sociale différente entre devis, cachet et attestation.
- Document scanné de qualité médiocre, sans numéro de police lisible.
- Refus de l’entreprise de demander une attestation nominative de chantier.
Aller plus loin : dommages-ouvrage et preuves à garder
Pour un particulier maître d’ouvrage, la dommages-ouvrage (DO) accélère les réparations couvertes par la décennale sans attendre les recours entre assureurs. Elle ne remplace pas le contrôle de l’attestation de l’artisan, mais joue un rôle de bouclier en cas de sinistre. Classez ensemble devis signés, attestations, mails de l’assureur, photos datées de l’ouverture de chantier et PV de réception : autant de pièces utiles si un litige survient.
Tableau mémo des mentions à vérifier
| Élément sur l’attestation | À contrôler | Où vérifier |
|---|---|---|
| Assureur signataire | Autorisation d’exercer en France | Registre ACPR REFASSU |
| SIREN/SIRET de l’assuré | Correspondance avec le devis | Annuaire des entreprises / INSEE |
| Activités garanties | Adéquation avec les travaux | Texte de l’attestation |
| Période de validité | Inclut l’ouverture de chantier | Texte de l’attestation |
| Zone géographique & plafonds | Compatibles avec le chantier | Texte de l’attestation |
| Intermédiaire (le cas échéant) | Immatriculation | Registre ORIAS |
| Attestation nominative | Chantier, adresse, coût, DOC | Émise par l’assureur |
Procédure type de vérification en 10 minutes chrono
- 1) Demander l’attestation au format PDF natif.
- 2) Vérifier identité/SIREN sur l’Annuaire des entreprises et l’éventuel Kbis via son QR code ou code de contrôle.
- 3) Contrôler la période de validité et les activités listées.
- 4) Rechercher l’assureur dans le registre ACPR REFASSU et l’intermédiaire à l’ORIAS.
- 5) En cas de décalage (activité non couverte, montant du chantier élevé, techniques spécifiques), demander une attestation nominative.
- 6) Classer toutes les preuves (PDF, captures, mails) avec le devis signé.
Dernier conseil : nombre d’assureurs ou de courtiers intègrent désormais un lien sécurisé ou un code de vérification sur l’attestation ; utilisez-le quand il existe, cela facilite l’authentification. À défaut, un appel au service vérification de l’assureur (références sur l’attestation) clôt le check.
