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La prévoyance en entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la prévoyance collective apporte aux salariés des garanties complémentaires de celles proposées par le régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. Le personnel bénéficie ainsi d’une protection essentielle contre les risques financiers liés aux accidents de la vie.

Les garanties offertes par ce régime collectif varient en fonction des contrats, elles portent sur la couverture du personnel pour les risques liés à la personne : en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance ou de décès. Le contrat peut également offrir aux salariés un dispositif d'épargne retraite complémentaire et une complémentaire santé.

Les bénéfices de la mise en place d'une Prévoyance collective au sein de votre société sont non négligeables aussi bien pour le personnel que pour l'entreprise.

Quelles sont les garanties proposées par une prévoyance collective ?

La prévoyance collective est un système de protection qui vise à garantir un niveau de vie minimal en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Elle peut inclure une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail pour maladie, une rente d'invalidité, un capital ou une rente en cas de décès, une rente viagère en cas de dépendance et une allocation obsèques.

Certaines prévoyances proposent également une couverture par points transformables en rente viagère en cas de dépendance. Les prestations de prévoyance peuvent prendre diverses formes, telles qu'un capital décès, une rente au conjoint, une rente éducation ou une allocation obsèques.

Ces garanties sont conçues pour compenser la perte de revenus en cas d'incapacité ou de décès, et pour aider les conjoints et les enfants à faire face aux dépenses liées à ces événements.

 Les avantages de la prévoyance d’entreprise

• Pour les salariés :
  – Des cotisations moins élevées car les risques sont mutualisés
  – Une prise en charge partielle ou intégrale d'une partie des frais de cotisation par l'entreprise
  – Une prévoyance réellement adaptée au secteur d'activité et aux différents métiers
  – Pas de démarche à effectuer pour le salarié : c'est l'entreprise qui gère la négociation et le suivi du contrat
• Pour les employeurs :
  – Une motivation et une fidélisation des salariés et un dialogue social qui contribuent à un bon climat au sein de l’entreprise
  – Une exonération de charges sociales et des déductions fiscales

La prévoyance d'entreprise peut être avantageuse comparée à des contrats de prévoyance individuels grâce à la mutualisation des cotisations sur l'ensemble des salariés et à la participation de l'employeur au financement.

Elle couvre également tous les salariés de manière égale, sans questionnaire médical ni délais de carence ou de franchise, et permet de couvrir conjoint et enfants à charge.

Comment mettre en place un contrat collectif ?

La prévoyance en entreprise peut être instaurée de différentes manières, notamment par l'intermédiaire d'un accord collectif ou conventionnel au niveau de la branche professionnelle, d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou d'un référendum d'entreprise.

L'employeur doit s'assurer de respecter le formalisme requis et fournir des preuves de cette mise en place à l'URSSAF en cas de contrôle. L'accord collectif peut être négocié avec les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, mais doit également être envoyé à la DIRRECTE.

La DUE permet à l'employeur de décider seul de la mise en place des garanties de prévoyance collective, mais doit être complète et respecter les dispositions du code de la Sécurité sociale.

Enfin, le référendum implique la soumission d'un projet d'accord élaboré par l'employeur aux salariés pour vote, avec une adoption requise à la majorité des suffrages exprimés.

Quel que soit le mode choisi, le décisionnaire doit se renseigner sur les dispositions prévues par la branche professionnelle et s'assurer de respecter toutes les obligations légales.

Quel prix pour un contrat d'assurance prévoyance entreprise ?

Les tarifs dépendent du niveau de garantie désiré, de l'âge des bénéficiaires et de leurs antécédents médicaux. Comptez entre 20 euros et 120 euros par mois et par salarié.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Les salariés et les employeurs bénéficient d'un certain nombre d'avantages fiscaux lors de la mise en place d'une prévoyance d'entreprise. Pour les salariés, les contributions prévoyance sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites, tandis que pour les employeurs, les cotisations patronales sont déductibles du résultat de l'entreprise.

Il est également possible d'obtenir des exonérations de cotisations sociales, mais cela nécessite que le régime de prévoyance soit collectif et obligatoire.

Comment trouver le bon contrat pour la protection de vos salariés ?

En tant qu'employeur, votre objectif est de trouver un contrat adapté aux besoins de votre personnel (cadre et non-cadre) et aux possibilités financières de votre entreprise.

Pour vous accompagner dans votre recherche d'une Prévoyance collective, 3615devis.com vous permet de faire jouer la concurrence en demandant des estimations gratuites aux assureurs. Il vous faudra pour cela répondre à différentes questions, notamment sur le statut du personnel (cadre, non cadre), le nombre de salariés, l'âge moyen et le type de contrat (protection de la famille des salariés ou non).

Votre demande sera ensuite transmise aux courtiers et compagnies d'assurances partenaires qui vous feront en retour des propositions chiffrées et sans engagement.