Face à l'importance croissante que le milieu professionnel accorde au bien-être et à la sécurité des employés, il est primordial de se pencher sur les contrats de prévoyance entreprise. Dans ce contexte, découvrons ensemble ce qu’en disent la loi, les garanties proposées par les assureurs, leurs cotisations, en quoi consistent les prestations et indemnités en 2026 en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Au sommaire de ce guide :
Qu'est-ce que la prévoyance entreprise ?
La prévoyance entreprise est un contrat qui vise à garantir aux salariés et à leur famille une certaine sécurité sociale en cas de risques professionnels ou non professionnels, comme un arrêt de travail, une invalidité permanente ou un décès. Elle combine des garanties couvrant diverses branches du régime obligatoire (Sécurité Sociale) et des garanties complémentaires, optionnelles ou volontaires, offertes par l'employeur. Il s’agit donc d’un contrat d’assurances qui concilie la solidarité et les responsabilités sociales et fiscales de l’entreprise.
L'objectif principal de la prévoyance entreprise est d'apporter une protection supplémentaire afin que les salariés puissent rester sereins face aux imprévus liés à leur santé ou à leur avenir professionnel. Le contrat de prévoyance permet également aux entreprises de se protéger efficacement contre le risque de baisse de productivité ou le coût d’une mise en œuvre complexe d’un projet pouvant être lié à la perte d’un salarié.
La mise en place d'un contrat de prévoyance est librement négociée entre un employeur et ses salariés, avec la possibilité pour l'employeur de proposer une formule collective, difficilement refusable par le salarié, ou bien encore de souscrire une convention collective ou un accord collectif avec les représentants du personnel, dans le cadre des nouvelles règles contractuelles imposées par la loi sur la santé. Elle peut également être proposée sans contrainte aux salariés individuellement sous forme de "contrat individuel".
Quels sont les avantages pour le salarié ?
Un contrat de prévoyance entreprise est une assurance qui vise à garantir aux salariés, en cas de maladie, d’arrêt de travail ou de décès, des prestations complémentaires à celles versées par la Sécurité Sociale. Les garanties proposées varient selon l’accord conclu entre l'employeur et ses salariés, mais incluent généralement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ainsi que différentes formes de capital ou rente en cas d'invalidité ou décès.
Lorsqu'un salarié est malade ou victime d’un accident, un tel contrat comprend généralement la prise en charge de ses frais médicaux, ainsi qu'une couverture complémentaire pour des soins non pris en charge par la Sécurité Sociale, comme une hospitalisation spécifique par exemple. La prise en charge est liée à un pourcentage du salaire du salarié et peut aller jusqu’à 100 % du montant du maintien du salaire, selon les modalités convenues dans le contrat.
Quels sont les avantages pour l'employeur ?
En plus d'offrir à ses salariés une protection supplémentaire face aux risques liés à leur santé ou à leur avenir professionnel, un contrat prévoyance entreprise offre des avantages intéressants pour l'employeur. En particulier :
- Réduction du coût global de la protection sociale et fiscalité allégée : exonération partielle ou totale des cotisations patronales, réduction d’impôts…
- Amélioration de l’image de marque et fidélisation des salariés : grâce à une meilleure prise en charge financière en cas d’accident ou maladie professionnelle.
- Augmentation de la productivité et de la performance de l'entreprise : en assurant la sécurité financière de ses salariés, l'employeur peut leur permettre de se concentrer sur leur travail sans être perturbés par des soucis financiers.
- Attractivité de l'entreprise auprès des candidats : en proposant une prévoyance entreprise, l'entreprise peut se démarquer de ses concurrents et attirer de nouveaux talents.
- Gestion des risques liés à la santé et à l'absentéisme : en proposant une prévoyance entreprise, l'employeur peut anticiper et limiter les risques liés à la santé et à l'absentéisme de ses salariés. Cela peut se traduire par une réduction des coûts liés aux arrêts de travail et une meilleure continuité de l'activité de l'entreprise.
Quelles obligations l'employeur doit-il respecter ?
Le Code de la Sécurité Sociale impose aux employeurs des obligations réglementaires vis-à-vis des risques professionnels et non professionnels. Ainsi, la loi impose une couverture minimale des risques professionnels (accidents du travail) et non professionnels (maladies) pour chaque salarié contractuellement engagée. Cette obligation s'applique également à tout stage conventionné menant à un diplôme reconnu au niveau national.
Tout employeur peut donc se voir confronté à des pertes ou dommages en cas, notamment, d'accident du travail, d'un arrêt de travail prolongé, de maladie professionnelle ou non professionnelle, de décès ou encore d’invalidité professionnelle.
La prise en charge financière des arrêts de travail et dommages subis par un salarié peut être gérée par l’entreprise elle-même (financement par l’employeur) ou souscrite auprès d’un assureur (contrat de prévoyance). Dans ce cas, le contrat doit couvrir le risque auquel le salarié est exposé.
Comment calculer les cotisations ?
Le montant des cotisations mensuelles payable par l'employeur pour la prévoyance est déterminé en fonction du type et du niveau de garanties et services souscrits via le contrat. Des cotisations supplémentaires peuvent s'ajouter si une plus grande couverture et des garanties plus étendues sont souhaitées par l'employeur.
Les contributions sont calculées individuellement pour chaque salarié ou collectivement pour tous les salariés répartis selon l’âge, le revenu et la profession des assurés. La cotisation peut aussi varier selon que les bénéficiaires soient couverts à titre personnel ou par un régime collectif.
D'autres facteurs rentrent en ligne de compte, notamment :
- Le type de contrat de prévoyance entreprise souscrit par l'employeur : il existe plusieurs types de contrats de prévoyance entreprise, qui proposent des garanties et des niveaux de couverture différents.
- Le nombre de salariés couverts par le contrat : plus le nombre de salariés couverts par le contrat est élevé, plus le montant des cotisations sera important.
- Les garanties incluses dans le contrat : le montant des cotisations mensuelles peut également être influencé par les garanties incluses dans le contrat de prévoyance entreprise. Par exemple, un contrat qui inclut une garantie décès sera généralement plus coûteux qu'un contrat ne proposant que des garanties liées à l'incapacité de travail.
En conclusion
La prévoyance collective est une solution avantageuse pour les employeurs qui souhaitent offrir une protection complémentaire à leurs salariés. Elle permet de couvrir les risques liés à la santé et à l'avenir professionnel des salariés et peut être adaptée aux besoins de l'entreprise et de ses salariés.
En souscrivant une prévoyance collective, l'employeur peut bénéficier d'avantages fiscaux et de réductions sur les cotisations patronales. Il peut également améliorer son image de marque et fidéliser ses salariés en leur proposant une meilleure prise en charge financière en cas d'accident ou de maladie. Enfin, la prévoyance collective peut contribuer à augmenter la productivité et la performance de l'entreprise, en assurant la sécurité financière de ses salariés. Elle peut également être un atout pour l'entreprise en termes d'attractivité auprès des candidats et de gestion des risques liés à la santé et à l'absentéisme.
