Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de grande ampleur sur votre logement, souscrire à une assurance dommages ouvrage des travaux peut être nécessaire. Ce type de contrat d’assurance fonctionne en complément de la garantie décennale. L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir une réparation beaucoup plus vite en cas de malfaçons ou de vices pouvant affecter la solidité de la construction. Voici tout ce dont vous devez savoir à propos de l’assurance dommages ouvrage.
Au sommaire de ce guide :
Qu’est-ce que c’est que l’assurance dommages ouvrage ?
D’après la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage est une assurance que doit souscrire tout maître d’ouvrage qui prévoit la réalisation de différents travaux de bâtiment. Souscrire à ce type de contrat d’assurance est une obligation pour les particuliers qui veulent procéder à la construction d’une maison. C’est également le cas pour les travaux de rénovation de grande ampleur comme :
- Une extension ;
- Une surélévation ;
- Une réhabilitation totale ou partielle.
Le Code de l’assurance stipule que l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et le début des travaux de construction ou de rénovation. Cela permet d’assurer le bâtiment construit ou rénové.
Si aucun assureur ne souhaite assurer la construction, le maître d’ouvrage devra faire appel au Bureau central de tarification (BCT) qui fixera la tarification de la garantie dommages ouvrage auprès de l’assureur désigné par le maître d’ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour tous les types de travaux ?
Comme la loi Spinetta le stipule, l’assurance dommages ouvrage est une obligation si vous envisagez d’entreprendre des travaux de construction.
Cependant, la souscription à une assurance dommages ouvrage est aussi une obligation si vous voulez faire des travaux de rénovation, de restructuration et de réhabilitation. L’assurance dommages ouvrage protège votre maison en cas de sinistre de nature décennale.
Tous les travaux pouvant affecter la solidité du bâtiment sont concernés par cette garantie :
- Murs porteurs ;
- Plafonds ;
- Toiture ;
- Planchers ;
- Création d’une véranda ;
- Pose de velux.
Qui doit souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
Instituée depuis janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage est un système d’assurance à double détente.
De leur côté, les constructeurs (maître d’œuvre, architecte ou entrepreneur) prennent en charge les travaux de construction ou de rénovation et sont soumis à un régime de responsabilité. Ils sont donc dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité décennale. Celle-ci sera destinée à couvrir la garantie décennale qu’ils doivent à leur client, qui est dans ce cas le maître d’ouvrage.
Quant au maître d’ouvrage, qu’il réalise lui-même les travaux ou qu’il les confie à un constructeur, il doit obligatoirement souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Quels sont les risques et les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage ?
Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, l’assurance dommages ouvrage couvre les malfaçons et les vices qui menacent la solidité du bâtiment. Cette garantie couvre les vices et les malfaçons résultant d’un vice de sol. Pour faire simple, l’assurance dommages ouvrage couvre les dommages tels que :
- L’apparition de fissures importantes sur les murs ;
- L’affaissement du plancher ;
- L’effondrement de la toiture ;
- L’infiltration d’eau par la façade ou par la toiture ;
- Les défauts d’isolation thermique venant des murs.
Par ailleurs, les dommages affectant l’intégrité des éléments d’équipement ne pouvant pas être dissociés de l’ouvrage sont également couverts. Les biens d’équipement considérés comme indissociables sont le démontage, le remplacement ou la dépose. En effet, ils ne peuvent être effectués sans endommager une partie de l’ouvrage qui lui sert de support.
En général, les garanties offertes par l’assurance dommages ouvrage couvrent pendant un délai de 10 ans.
Quels sont les risques et les dommages non couverts par l’assurance dommages ouvrage ?
Généralement, l’assurance dommages ouvrage couvre la plupart des vices et des malfaçons qui menacent l’intégrité d’une maison. Par ailleurs, il faut aussi noter qu’il existe des dommages qui ne sont pas couverts par ce type de contrat d’assurance. On peut par exemple noter :
- Les dégâts causés par un incendie ;
- Le dégât des eaux relatif à une fenêtre mal fermée ou à une fuite d’eau provenant de l’appartement voisin ;
- Les dégâts esthétiques ;
- Les problèmes dus au vieillissement des équipements et des murs ;
- Les éléments d’équipements dissociables qui sont couverts par la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans.
Les sinistres qui surviennent durant les travaux qui relèvent de l’assurance professionnelle du constructeur ne sont pas non plus couverts par l’assurance dommages ouvrage.
Il en va de même en cas de non-achèvement des travaux dans le délai prévu. Cet imprévu est normalement couvert par d’autres garanties.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir plus rapidement une réparation en cas de sinistre sur les travaux relevant de la garantie décennale. D’ailleurs, la garantie dommages ouvrage et la garantie décennale vont de pair. En plus, ces deux garanties couvrent au moins 10 ans après l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation.
Si vous ne procédez pas à la souscription d’une assurance dommages ouvrage, la réparation des éventuels vices et malfaçons sera plus longue et plus difficile à obtenir. En plus, en cas de revente du bien immobilier dans le délai de 10 ans après l’achèvement des travaux de construction, le maître d’œuvre prendra toute la responsabilité vis-à-vis du nouvel acquéreur.
Comme la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage est indispensable avant d’entamer tous les travaux de construction ou de rénovation. Pour savoir combien elle peut vous coûter, n’hésitez pas à demander un devis auprès de votre assureur.
