Responsabilité civile mandataires sociaux : trouvez le bon contrat au bon prix

En tant que chef d'entreprise, votre responsabilité personnelle peut être engagée suite à des décisions ou des actions litigieuses et ainsi mettre en péril vos biens propres.

Qu'il s'agisse de salariés de votre entreprise, d'un concurrent ou de tiers s'estimant lésés, votre responsabilité peut être engagée dans différentes situations, par exemple en cas d'erreur de gestion, de violation des statuts, de non-respect des règlements et de la législation, de pratique commerciale déloyale, de licenciement abusif, de non-paiement des salaires ou des impôts, etc. : les risques sont nombreux pour le dirigeant et peuvent entraîner des conséquences financières lourdes.

En cas de litige, l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux couvre les frais de défense dans un procès et les dommages et intérêts à verser en cas de condamnation.

Pour vous assurer de faire le bon choix de contrat vérifiez les points suivants :

• la durée de couverture du contrat
• les personnes assurées (couverture des dirigeants passés, actuels et futurs)
• le plafond de garantie par sinistre et le plafond par année
• les options inclues ou facultatives : assistance psychologique, paiement des frais de gestion de crise, conseil juridique…
• la présence d'une franchise
• les exclusions du contrat d'assurances : par exemple les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou encore les conséquences d’un défaut d'assurance
• les limites territoriales du contrat