Au sommaire de ce guide :
L'importance de la clause bénéficiaire dans les contrats d'assurance de prêt
La clause bénéficiaire est un élément capital du contrat d’assurance emprunteur. C’est elle qui précise qui recevra les sommes prévues par le contrat suivant ses garanties.
Attention dès lors que cette clause est remplie et signée, il faut l’accord de toutes les parties mentionnées pour pouvoir la changer si un seul se déclare acceptant.
C’est dire que si vous commettez une erreur de jugement vous pouvez très bien vous trouvez engagé dans une impasse. Par exemple en cas de divorce, en cas de séparation d’associés, en cas de séparation du pacs, en cas de changement de banque ou d’organisme financier, etc.
Rédigez la clause bénéficiaire en fonction de vos intérêts
Emprunt d'un bien immobilier personnel (résidence principale ou secondaire)
Si le bien est acquis en couple et si vous participez à deux aux remboursements du prêt, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat pour chacune des personnes sur le montant total et non sur une quotité de 50% pour chacun.
Dans le cas d’un décès de l’un des deux, la totalité du capital serait assurée, alors que dans l’autre cas, il resterait encore à rembourser la moitié du capital restant dû. De plus, l’hypothèque ne serait pas levée.
Enfin en cas de désaccord entre les héritiers la succession serait difficile à liquider et il faudrait trouver un accord avec les complications de la situation.
Enfin, n’oubliez pas que si vous êtes marié sous le régime de la communauté les dettes sont solidaires.
Dès lors la clause bénéficiaire doit être mûrement réfléchie et nous vous conseillons de prendre le conseil de votre notaire pour que cette clause ne soit pas écrite à la légère et surtout pas suivant les seules recommandations de votre organisme financier.
Emprunt dans le cadre d'un investissement locatif : diminuez vos droits de succession !
Si vous empruntez à titre personnel dans le cadre d’un investissement locatif ou financier, vous avez là encore à consulter votre notaire avant d’accepter la clause bénéficiaire classique de votre organisme financier. D’autant plus que vos ayants droit devraient normalement continuer de percevoir les "loyers" provenant de votre investissement, mais dans ce cas vous devez naturellement lire attentivement votre contrat de prêt et faire en sorte que le capital restant dû ne soit pas exigible immédiatement.
Emprunt dans le cadre d'une activité professionnelle : diminuez vos impôts !
Attention, tout dépend de la situation juridique et fiscale de votre activité professionnelle et de la nature de l'objectif de l'emprunt.
Si vous êtes profession libérale, commerçant, artisan, et si vous empruntez en nom propre pour le compte de votre activité, vous pouvez souscrire le prêt et son assurance en déduisant l'ensemble des remboursements et des primes du BNC ou du BIC.
Si l'emprunt correspond à un actif (fonds de commerce, clientèle, bien immobilier, droit au bail, etc) L'actif étant acquis, l'emprunt est inscrit au passif pour son capital restant dû. En cas de décès, le capital sera payé par l'assureur au banquier pour éteindre le passif, ce qui signifie une augmentation de l'actif à due concurrence.
Remarque : Si l'emprunt correspond à un investissement amortissable (machines, matériels), là encore les loyers (crédit bail) ou les remboursements et primes peuvent être déduites du BNC ou du BIC. Mais attention, en cas de crédit, le matériel est simplement amorti. Mettez comme bénéficiaire l'organisme financier.
Emprunt dans le cadre d'une caution
Si vous êtes en SA, SARL, ou toute autre forme de société, et si c'est la société qui emprunte. Dans ce cas, vous êtes le plus souvent caution mais votre organisme prêteur peut demander à ce que vous vous assuriez en cas de décès. Dans ce cas voyez votre notaire, car vous avez tout intérêt à rendre bénéficiaire non pas votre entreprise, ni l'organisme prêteur, mais vos héritiers en mettant une clause de séquestre par voie notariale.
