Quel prix pour des travaux de géomètre expert ?
Ce devis pour le bornage et la division d'un terrain à bâtir a été proposé le 2 décembre 2020 par un géomètre-expert foncier sur la ville de Rouen. Le montant total de cette proposition est de 3178,80 euros TTC.
| Réf. | Désignation | Prix U.HT | Qté | Coeff | Montant HT | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Droit Fixe Ouverture de dossier. secrétariat. archivage |
85.00 | 85.00 € | |||||
| 20 | Opérations d'Instructions (1) Recherche des coordonnées des propriétaires voisins au cadastre - convocations des voisins - dépouillement des documents présentés - analyses des éléments techniques et juridiques définissant la limite (jusqu'à deux voisins) |
200.00 | 200.00 € | |||||
| 21 | Opération d'instructions (2) Par propriétaire voisin au-delà de 2 |
50 | 5 | 250.00 € | ||||
| 3 | Opérations Techniques (Bornage Total) Lever et report d'une propriété de 22 ares 40 d’après la documentation cadastrale Définition et matérialisation ou repérage de la limite Calcul de la surface Cotation planimétrique Établissement du plan de bornage |
588.00 | 588.00 € | |||||
| 4 | Opérations de Conservation (1) Rédaction du procès verbal : propriété comportant un voisin |
130.00 | 130.00 € | |||||
| 41 | Opérations de conservation (2) rédaction du procès verbal par voisin au delà du 1er : 30 € par propriétaire +10 € par indivisaire |
30.00 | 6 | 180.00 € | ||||
| 41 | Opérations de conservation (2) rédaction du procès verbal par voisin au delà du 1er : 30 € par propriétaire +10 € par indivisaire |
10.00 | 1 | 10.00 € | ||||
| 42 | Opérations de conservation (3) Envoi du PV pour approbation ou approbation du PV au bureau puis envoid’un exemplaire approuvé Par propriétaire. voisin ou par indivisaire |
25.00 | 8 | 200.00 € | ||||
| 7 | Arrêté d'Alignement (si autre demande d'urbanisme simultanée) Rédaction de la demande |
25.00 | 25.00 € | |||||
| 82 | Division après bornage A l’intérieur de la propriété bornée dans le cadre de la présente mission Définition et matérialisation ou repérage des limites de division en vue de créer : une parcelle supportant la maison existante. un terrain à bâtir d’environ 1000 m² et une parcelle d’accès commun entre ces deux entités Calcul des surfaces - Cotation planimétrique Établissement du plan de bornage et de division |
270.00 | 270.00 € | |||||
| 8 | Document Modificatif du Plan Cadastral (1) Rédaction du document pour création de 1 ou 2 numéros parcellaires |
190.00 | 190.00 € | |||||
| 81 | Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (2) Par numéro supplémentaire au-delà de 2 |
30.00 | 30.00 € | |||||
| 33 | Complément lever topographique DP Complément du lever initial par les éléments topographiques en vue d'établir le plan côté en trois dimensions nécessaire à la déclaration préalable |
196.00 | 196.00 € | |||||
| 34 | Déclaration préalable Rédaction de la notice Établissement du plan de situation Établissement du plan sommaire des lieux Établissement d'un croquis Signature du formulaire par le client Envoi en recommandé à la Mairie Demande de certificat de non opposition Fourniture d'un panneau d'affichage à poser par le client |
235.00 | 235.00 € | |||||
| 5 | Certificat d'Urbanisme Rédaction de la notice Établissement du plan parcellaire (cadastral) et du plan de situation |
95.00 | 0.50 | 47.50 € | ||||
| 10 | Certificat de Numérotage Rédaction de la demande |
12.50 | 12.50 € | |||||
| Total H.T. | 2649.00€ | |||||||
| TVA (20%) | 529.80€ | |||||||
| Total T.T.C. | 3178.80 € | |||||||
N.B : Le géomètre-expert assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie notamment par les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 et suivants du code civil dans les limites de la mission qui lui est confiée et ses propres fautes. Il ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit ni solidairement ni in solidum à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l’opération.
Visuel de la demande de devis pour le bornage et la division d'un terrain
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