Exemple de devis Bornage et Division de terrain

Quel prix pour des travaux de géomètre expert ?

Ce devis pour le bornage et la division d'un terrain à bâtir a été proposé le 2 décembre 2020 par un géomètre-expert foncier sur la ville de Rouen. Le montant total de cette proposition est de 3178,80 euros TTC.

Objet du devis : Bornage et division : création d’un terrain à bâtir
Réf. Désignation Prix U.HT Qté Coeff Montant HT
1 Droit Fixe
Ouverture de dossier. secrétariat. archivage
85.00 85.00 €
20 Opérations d'Instructions (1)
Recherche des coordonnées des propriétaires voisins au cadastre - convocations des voisins - dépouillement des documents présentés - analyses des éléments techniques et juridiques définissant la limite (jusqu'à deux voisins)
200.00 200.00 €
21 Opération d'instructions (2)
Par propriétaire voisin au-delà de 2
50 5 250.00 €
3 Opérations Techniques (Bornage Total)
Lever et report d'une propriété de 22 ares 40 d’après la documentation cadastrale
Définition et matérialisation ou repérage de la limite
Calcul de la surface
Cotation planimétrique
Établissement du plan de bornage
588.00 588.00 €
4 Opérations de Conservation (1)
Rédaction du procès verbal : propriété comportant un voisin
130.00 130.00 €
41 Opérations de conservation (2)
rédaction du procès verbal par voisin au delà du 1er : 30 € par propriétaire +10 € par indivisaire
30.00 6 180.00 €
41 Opérations de conservation (2)
rédaction du procès verbal par voisin au delà du 1er : 30 € par propriétaire +10 € par indivisaire
10.00 1 10.00 €
42 Opérations de conservation (3)
Envoi du PV pour approbation ou approbation du PV au bureau puis envoid’un exemplaire approuvé
Par propriétaire. voisin ou par indivisaire
25.00 8 200.00 €
7 Arrêté d'Alignement (si autre demande d'urbanisme simultanée)
Rédaction de la demande
25.00 25.00 €
82 Division après bornage
A l’intérieur de la propriété bornée dans le cadre de la présente mission
Définition et matérialisation ou repérage des limites de division en vue de créer : une parcelle supportant la maison existante. un terrain à bâtir d’environ 1000 m² et une parcelle d’accès commun entre ces deux entités
Calcul des surfaces - Cotation planimétrique
Établissement du plan de bornage et de division
270.00 270.00 €
8 Document Modificatif du Plan Cadastral (1)
Rédaction du document pour création de 1 ou 2 numéros parcellaires
190.00 190.00 €
81 Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (2)
Par numéro supplémentaire au-delà de 2
30.00 30.00 €
33 Complément lever topographique DP
Complément du lever initial par les éléments topographiques en vue d'établir le plan côté en trois dimensions nécessaire à la déclaration préalable
196.00 196.00 €
34 Déclaration préalable
Rédaction de la notice
Établissement du plan de situation
Établissement du plan sommaire des lieux
Établissement d'un croquis
Signature du formulaire par le client
Envoi en recommandé à la Mairie
Demande de certificat de non opposition
Fourniture d'un panneau d'affichage à poser par le client
235.00 235.00 €
5 Certificat d'Urbanisme
Rédaction de la notice
Établissement du plan parcellaire (cadastral) et du plan de situation
95.00 0.50 47.50 €
10 Certificat de Numérotage
Rédaction de la demande
12.50 12.50 €
Total H.T. 2649.00€
TVA (20%) 529.80€
Total T.T.C. 3178.80 €

N.B : Le géomètre-expert assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie notamment par les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 et suivants du code civil dans les limites de la mission qui lui est confiée et ses propres fautes. Il ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit ni solidairement ni in solidum à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l’opération.

Visuel de la demande de devis pour le bornage et la division d'un terrain

exemple devis bornage

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