L’éco prêt à taux zéro (éco-ptz)

Eco pret à taux zéro

Issu des préconisations du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (également appelé éco-PTZ) a fait l'objet d'une adoption dans le cadre de la loi de Finances 2009. Prenant place aux côtés du Livret de développement durable (LDD) et du crédit d'impôt « développement durable », l'éco-PTZ est donc venu, dès le 1er avril 2009 renforcer la liste des dispositifs financiers à caractère écologique existants.

Qu'est ce que l'éco-ptz travaux ?

Elaboré par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, conjointement avec le secrétariat d'Etat au Logement, l'ADEME, les établissements bancaires et les professionnels de l'immobilier, l'éco-PTZ est un crédit travaux qui a pour principal objectif d'inciter les propriétaires à rénover énergétiquement leur logement.

Outre un caractère écologique indéniable, l'éco-prêt à taux zéro constitue la solution de financement idéale pour tout propriétaire souhaitant entreprendre des travaux au sein de son bien immobilier. A ce titre l'éco-PTZ intervient en remplacement du crédit Pass-travaux supprimé par le gouvernement en décembre 2008.

Les bénéficiaires de l'éco-PTZ

Peut profiter de l'éco-prêt à taux zéro tout propriétaire d'un bien immobilier souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de son logement. Si le bénéfice de ce crédit travaux écologique et sans taux d'intérêt peut être accordé à un propriétaire occupant le logement comme à un propriétaire bailleur (louant le logement), ce dernier devra toutefois répondre à certaines conditions d'obtention.

Les conditions d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro :

  • Le logement dans lequel les travaux seront réalisés est occupé à titre de résidence principale (par le propriétaire ou un locataire) ;
  • La construction du logement date d'avant le 1er janvier 1990 ;
  • Les travaux envisagés devront être éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (voir le tableau ci-dessous) ;
  • Le propriétaire ne devra pas avoir déjà contracté d'éco-PTZ pour ce logement.

Quels travaux financer avec un éco-prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre à un éco-prêt à taux zéro, le futur emprunteur doit entreprendre la rénovation énergétique de son logement. Pas question ici de changer soit même une fenêtre ou de calfeutrer une porte, dans le cadre de l'éco-PTZ seul un professionnel pourra réaliser les travaux envisagés.
Depuis le 1er septembre 2014, vous avez l'obligation de recourir à un professionnel RGE pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique.
Visitez le site renovation-info-service.gouv.fr pour localiser des entreprises RGE dans votre secteur géographique.

Lors de sa demande d'éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du bien immobilier devra obligatoirement fournir les devis des travaux à financer. La banque sera alors à même de déterminer si les taches mentionnées sont éligibles à ce crédit travaux.

Pour financer ses travaux de rénovation avec un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire dispose de deux solutions :

1) Améliorer la performance énergétique globale du logement

Le propriétaire d'un bien immobilier (maison ou appartement) peut profiter d'un éco-PTZ pour financer la réalisation de travaux visant à réduire son impact énergétique et à le rendre plus économe. Dans le cadre de « l'amélioration de la performance énergétique globale », tous les types de travaux peuvent être pris en charge par l'éco-prêt à taux zéro à partir du moment où ils interviennent dans la réduction de la consommation du logement. Pour pouvoir souscrire à cette solution, les travaux doivent permettre d'atteindre les seuils de consommation énergétiques suivants :

  • Pour un logement consommant avant travaux plus de 180 kWh/m²/an => réduire cette consommation à un maximum de 150 kWh/m²/an.
  • Pour un logement consommant avant travaux moins de 180 kWh/m²/an => réduire cette consommation à un maximum de 80 kWh/m²/an.

Un coefficient est également appliqué à ces seuils pour permettre de prendre en considération les disparités climatiques des différentes régions françaises. Le seuil à atteindre pour pouvoir bénéficier de ce crédit travaux sera ainsi moins élevé dans le sud que dans le nord de la France.

Carte de France des Zones Climatiques

Carte de France des zones climatiques (RT 2005) - Source : ADEME

Coefficients à multiplier au seuil de base

Altitude Zone H1a / H1b Zone H1c Zone H2a Zone H2b Zone H2c / H2d Zone H3
Moins de 400m 1.3 1.2 1.1 1.0 0.9 0.8
de 400 à 800m 1.4 1.3 1.2 1.1 1.0 0.9
Plus de 800m 1.5 1.4 1.3 1.2 1.1 1.0

2) Réaliser un bouquet de travaux éligibles à l'éco-PTZ

Le propriétaire d'un bien immobilier peut également profiter de l'éco-prêt à taux zéro afin de financer un « bouquet » de travaux prédéterminés. Il doit alors faire son choix entre différents types de travaux (au moins deux) définis dans les modalités de l'éco-PTZ. Le dispositif classe les travaux concernés au sein de 6 grandes catégories. Le nombre de travaux choisis influera également sur le montant de l'éco-prêt à taux zéro.

Catégories de travaux éligibles  

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

 

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés

R ≥ 6 m² K/W

Toiture terrasse

R ≥ 4,5 m² K/W

2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)

 

Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur

R ≥ 3,7 m² K/W

Travaux additionnels : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)

 

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre en toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Seconde fenêtre devant une fenêtre existante

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrage à faible émissivité

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Travaux complémentaires : porte d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Travaux additionnels : volets isolants

R > 0,22 m².K/W

4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

 

Chaudière à haute performance autre que celles utilisant le fioul comme énergie + programmateur de chauffage

si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %

Chaudière à très haute performance utilisant le fioul comme énergie + programmateur de chauffage

si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 91 %

si puissance > à 70 kW, efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 88 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ à 96,5 %

Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage

puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère

PAC air/eau + programmateur de chauffage

efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage

efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
ou
alimenté par une installation performante utilisant la technique de cogénération

Travaux additionnels : calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage

 

Travaux additionnels : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

 

5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Equipements de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique

 

Travaux additionnels : calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage

 

Travaux additionnels : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

 

6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Capteurs solaires

Certification CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent.
La productivité de surface d'entrée du capteur doit correspondre aux exigences du crédit d'impôt pour la transition énergétique

PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

doit être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique

 

Travaux additionnels : calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation

 

Travaux additionnels : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

 

Source : ADEME

Quels frais sont pris en charge par l'éco-prêt à taux zéro ?

  • Fourniture / pose des matériaux et équipements par le professionnel en charge des travaux ;
  • Le coût d'une éventuelle assurance maîtrise d'ouvrage ;
  • Le recours à un architecte ou la réalisation d'une étude thermique ;
  • Plus généralement, les frais de tous les travaux annexes ne pouvant pas être dissociés de l'amélioration énergétique du logement (remplacement de tuiles, mise en état des installations électriques, pause d'un faux plafond dans le cadre d'une isolation intérieure, etc.)

Le montant de votre éco-prêt à taux zéro

Le montant maximum pouvant être accordé pour un éco-prêt à taux zéro est déterminé par le nombre de travaux que le propriétaire souhaite financer. S'il choisit de n'effectuer qu'un bouquet de deux travaux (choisis dans la liste des travaux éligibles à l'éco-PTZ), le propriétaire du logement ne pourra bénéficier que d'un éco-prêt à taux zéro de 20.000 euros maximum. En revanche, si le nombre de travaux envisagés est supérieur ou égal à trois, l'éco-PTZ octroyé pourra s'élever à 30.000 euros maximum.

Dans l'éventualité où le propriétaire a opté pour « l'amélioration de la performance énergétique globale » de son logement, le montant maximum pouvant être perçu grâce à l'éco-prêt à taux zéro s'élèvera à 30.000 euros.

La durée de votre éco-prêt à taux zéro

Quel que soit son montant et les travaux qu'il devra financer, un éco-prêt à taux zéro est un crédit travaux souscrit pour une durée de 10 ans. Le bénéficiaire d'un éco-PTZ peut toutefois choisir de réduire sa durée de remboursement dans la limite de 3 années minimum. Enfin, dans quelques rares cas, l'établissement financier peut décider de porter la durée d'un éco-prêt à taux zéro à 15 ans (afin d'augmenter le nombre de mensualités et ainsi alléger le remboursement de ce crédit travaux).

Pour en savoir plus sur le sujet de l'éco-PTZ, visitez cette page du site du service public ou le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Vous pouvez également télécharger tous les formulaires, documents et attestations sur l’éco-prêt à taux zéro sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.