Certificat de ramonage : conseils et réglementation

Certificat de ramonagePour être remboursé par votre assureur après un incendie de cheminée, le certificat de ramonage est un document indispensable.

Les goudrons et les suies s’accumulent au fil du temps dans le conduit de cheminée, ces dépôts peuvent s’enflammer et provoquer un incendie, c’est pourquoi un ramonage régulier est indispensable pour la sécurité de votre foyer.

la garantie incendie est incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation et couvre donc les dommages occasionnés par un feu de cheminée. En cas de sinistre, si le ramonage annuel ou semestriel n’a pas été effectué, l’indemnité proposée par votre assureur peut être diminuée voire annulée.
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Le ramonage est obligatoire

Le règlement sanitaire départemental de votre commune détermine la fréquence obligatoire de ramonage : généralement 1 fois par an pour le chauffage au gaz et 2 fois par an pour les combustibles solides (fioul, charbon ou bois). Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre mairie pour prendre connaissance de la fréquence réglementaire.
Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, vous serez en infraction et risquerez une amende de 3ème classe pouvant s’élever à 450 €.

Le ramonage doit être effectué par un professionnel habilité à vous délivrer un certificat de ramonage : privilégiez les entreprises certifiées par l’OPQCB (Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment).

A qui incombe l’obligation de ramonage ?

C’est l’utilisateur de la cheminée qui doit se charger de la demande de ramonage. Les frais de ramonage sont à la charge de l’utilisateur de la cheminée, qu’il soit propriétaire ou locataire (pour le locataire il s’agit donc d’une charge locative). En cas de changement de locataire, le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits.
Pour les immeubles en copropriété, c’est en général le syndic de l’immeuble qui gère les problématiques de ramonage des installations collectives de chauffage.

A quoi sert le certificat de ramonage ?

C’est un document (valable un an ou 6 mois) remis par le ramoneur qui atteste que le ramonage a bien été effectué. Pour une cheminée, une chaudière ou un poêle, l’attestation certifie la vacuité du conduit, précise la périodicité du ramonage et les conduits ramonés. C’est un gage de sécurité pour les utilisateurs de cheminée et de poêle.

Cette attestation doit être précieusement conservée car elle doit être remise à votre compagnie d’assurances en cas de sinistre (incendie, intoxication). Elle permet de prouver à votre assureur que l’incendie n’a pas été causé par un défaut d’entretien.

Le ramoneur peut refuser de délivrer le certificat si les normes conduit ou la réglementation ne sont pas respectées, il est par ailleurs sommé de signaler par écrit les défauts et les non-conformités constatés.

Le ramonage chimique par une bûche de ramonage n’est pas reconnue par les compagnies d’assurances du fait de sa moindre efficacité : le ramonage doit être mécanique pour être en règle avec son assureur.

Quel prix pour un ramonage de cheminée ?

Le tarif varie de 45 à 100 € TTC selon le type de ramonage (bois, gaz, fuel) et les dimensions de la cheminée. A la fin de l’intervention (d’une durée de 30 minutes à une heure) le ramoneur agréé vous remettra en mains propres le certificat papier à conserver.

Comment trouver un bon ramoneur ?

3615Devis vous permet de mettre en concurrence les professionnels de votre région pour le ramonage de votre cheminée ou chaudière. Pour cela, remplissez le formulaire : votre demande sera transmise à 5 ramoneurs de votre région qui vous recontacteront (sous 48 heures ouvrées) avec des offres sans engagement. Il ne vous restera plus qu’à tranquillement comparer les devis pour choisir le bon artisan. Ce dernier vous fournira le certificat en fin de prestation.


3 commentaires sur “Certificat de ramonage : conseils et réglementation

Josette a dit le 21 décembre 2017 à 3 h 23 min

Pourriez-vous me dire tous les combien je dois faire effectuer le ramonage de ma cheminée pour être en règle avec mon assureur ? Merci d’avance.

3615Devis a dit le 2 janvier 2018 à 3 h 26 min

Cela dépend de votre lieu d’habitation. Vous pouvez consulter dans votre mairie le règlement sanitaire départemental : il vous indiquera la fréquence obligatoire de ramonage (au minimum une fois par an).

Christian a dit le 13 janvier 2018 à 8 h 10 min

Bonjour Josette et 3615Devis,
Oui je confirme que ces règles sont consultables en mairie et ça doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Mais en pratique, la réglementation locale impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

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