Mentions légales

mentions légales
Hébergement par la société OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site web www.3615devis.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par 3615devis. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Les services proposés par www.3615devis.com

Le site www.3615devis.com met à la disposition de ses visiteurs des formulaires dont les données seront après vérification transmises aux professionnels concernés.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.3615devis.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact(arobase)3615devis.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.3615devis.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.3615devis.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.3615devis.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.3615devis.com appartient exclusivement à 3615devis. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.3615devis.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.3615devis.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.


Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact(arobase)3615devis.com, ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse mentionnée plus haut.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.3615devis.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur pour améliorer et personnaliser votre navigation. Vous pouvez décider de les refuser en paramétrant votre navigateur.

respect de la vie privée